Formation SSCT des élus CSE et CSSCT
Donner aux élus les moyens d'exercer pleinement leur rôle en santé, sécurité et conditions de travail : une formation appuyée sur le fonctionnement de votre entreprise.
- Public
- Membres élus du CSE et membres de la CSSCT
- Durée
- 5 jours au premier mandat ; 3 jours au renouvellement (5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés)
- Format
- Intra-entreprise, sur votre site
- Validation
- Attestation de formation
- Financement
- Formation financée par l'employeur ; dans les entreprises de moins de 50 salariés, une prise en charge par l'OPCO est possible.
Une formation obligatoire pour les élus
Tous les membres de la délégation du personnel au CSE bénéficient d'une formation en santé, sécurité et conditions de travail. Elle dure au minimum 5 jours lors du premier mandat et 3 jours en cas de renouvellement, portés à 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés. Elle est financée par l'employeur.
Depuis 2026, l'agrément préfectoral des organismes qui dispensent cette formation a été supprimé : elle peut être assurée par tout organisme de formation déclaré. Je l'anime directement dans votre entreprise, au plus près de vos postes et de vos documents.
Objectifs de la formation
- Comprendre le rôle et les missions du CSE et de la CSSCT en santé, sécurité et conditions de travail
- Savoir déceler et mesurer les risques professionnels
- Analyser les conditions de travail et les situations à risque
- Connaître les méthodes et outils de prévention
- Mener une enquête après un accident du travail et formuler des propositions
Programme
- Cadre réglementaire et attributions du CSE et de la CSSCT
- Les acteurs de la prévention : employeur, service de prévention et de santé au travail, inspection du travail, CARSAT
- Évaluation des risques et document unique
- Inspections, enquêtes et analyse des accidents (méthode de l'arbre des causes)
- Risques psychosociaux et conditions de travail
- Droit d'alerte et procédures
- Mises en situation à partir de vos postes et de vos documents
Vos questions sur cette formation
La formation SSCT est-elle obligatoire ?
Oui, pour tous les membres de la délégation du personnel au CSE : 5 jours au premier mandat, 3 jours au renouvellement (5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés).
Qui la finance ?
Formation financée par l'employeur ; dans les entreprises de moins de 50 salariés, une prise en charge par l'OPCO est possible.
L'organisme doit-il encore être agréé ?
Non. L'agrément préfectoral a été supprimé en 2026 : la formation peut être dispensée par un organisme de formation déclaré.
Combien de jours de formation pour les élus du CSE ?
5 jours lors du premier mandat. En cas de renouvellement : 3 jours, et 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés.
Le temps de formation est-il rémunéré ?
Oui. Le temps de formation est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel.
Où se déroule la formation ?
Directement dans votre entreprise, à Lille et dans les Hauts-de-France, sur vos postes et vos équipements. Les exemples sont tirés de vos situations de travail.
Un besoin, une échéance, une question ?
Décrivez votre besoin ou réservez un échange : vous recevez une proposition claire.